Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 24 décembre 2026

Chez TRANSACT & EXPORT AUTOCARS & MATERIELS, opérant sous le nom commercial SOLUTION MACHINES (ci-après « nous »), nous respectons votre vie privée et nous engageons à protéger vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site web www.solution-machines.com

(ci-après « le Site »).

Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, protégeons et gérons vos données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation française et européenne applicable à la vente en ligne et à l’importation de véhicules et machines.

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles est :

  • Nom commercial : SOLUTION MACHINES
  • Raison sociale : TRANSACT & EXPORT AUTOCARS & MATERIELS
  • Siège social : Chemin de Pressin, 69230 Saint-Genis-Laval, France
  • Téléphone : +33 123 4567 89
  • E-mail : contact@solution-machines.com
  • Gérant : Alain Stanis
  • SIREN : 414 945 683
  • SIRET : 414 945 683 00020
  • TVA intracommunautaire : FR74414945683
  • RCS : 414 945 683 RCS Lyon

Nous traitons les données personnelles dans le cadre de nos activités de vente en ligne de véhicules utilitaires, machines agricoles, machines de manutention, machines de jardinage et remorques, principalement destinées aux clients situés en Europe.

2. Champ géographique et droit applicable

Nos activités sont basées en France et sont régies par le droit français et les réglementations européennes, en particulier le RGPD, applicable à tous les utilisateurs du Site situés dans l’Union européenne ou ailleurs.

3. Données collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

3.1. Données d’identification
  • Nom, prénom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone
3.2. Données professionnelles
  • Nom de la société
  • Fonction ou titre professionnel
3.3. Données de navigation et de connexion
  • Adresse IP
  • Type de navigateur
  • Pages visitées et durée de navigation
  • Identifiants de session et logs
3.4. Données de facturation
  • Adresse de facturation
  • Informations nécessaires pour le traitement des commandes
3.5. Données de paiement
  • Traitées par des prestataires externes sécurisés (nous ne stockons pas les informations de carte bancaire)
3.6. Données optionnelles
  • Préférences marketing
  • Informations envoyées via les formulaires de contact (CV, pièces jointes)
3.7. Données sensibles
  • Nous n’en collectons pas sans votre consentement explicite (ex : données de santé, opinions politiques, orientation sexuelle).

4. Base juridique du traitement

Nous traitons vos données personnelles sur les bases suivantes :

  • Exécution d’un contrat : gestion des commandes, paiements et livraisons
  • Consentement explicite : newsletters, cookies non essentiels, communications marketing
  • Obligation légale : conformité fiscale et comptable
  • Intérêt légitime : sécurité du Site, prévention de la fraude, amélioration des services

5. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

  • Fournir nos services et exécuter vos commandes
  • Répondre à vos demandes via formulaires ou e-mails
  • Envoyer des communications marketing si vous y avez consenti
  • Améliorer le Site et analyser son audience
  • Respecter nos obligations légales et gérer d’éventuels litiges

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

  • Données de contact : jusqu’à 3 ans après le dernier contact
  • Données clients (contrats, commandes) : durée de la relation + 5 à 10 ans selon obligations légales
  • Données de facturation : 10 ans (conformité fiscale)
  • Données de paiement : non conservées par nous, traitées par prestataires externes
  • Données de navigation : 6 à 24 mois
  • Données marketing : jusqu’au retrait du consentement
  • Comptes utilisateurs : jusqu’à suppression du compte

7. Droits des personnes concernées

Vous disposez des droits suivants, selon le RGPD :

  • Accès à vos données
  • Rectification des informations inexactes
  • Effacement de vos données (droit à l’oubli)
  • Limitation du traitement
  • Opposition au traitement (notamment pour prospection)
  • Portabilité des données
  • Retrait du consentement à tout moment
  • Réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

Pour exercer vos droits : support@solution-machines.com

8. Cookies et traceurs

Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser l’audience. Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau de consentement ou dans les paramètres de votre navigateur. Consultez notre Politique de cookies pour plus de détails.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès, altération, divulgation ou destruction non autorisés, incluant le chiffrement TLS et des protocoles de sécurité adaptés.

10. Transfert hors UE

Les données personnelles peuvent être transférées hors de l’Union européenne. Ces transferts sont toujours encadrés par des mécanismes conformes au RGPD (clauses contractuelles types, pays offrant un niveau de protection adéquat).

11. Sous-traitants et prestataires

Nous pouvons faire appel à des prestataires tiers pour : hébergement, paiement, envoi de newsletters. Ces prestataires sont soumis à des obligations strictes de confidentialité et de sécurité.

12. Mineurs

Le Site n’est pas destiné aux mineurs de moins de 16 ans sans consentement parental. Toute donnée collectée accidentellement sera supprimée dès que possible.

13. Modifications de la politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique. Toute modification importante sera signalée sur le Site et, si nécessaire, un nouveau consentement pourra être demandé.

14. Contact

Pour toute question ou pour exercer vos droits :
E-mail : contact@solution-machines.com

Autorité de contrôle : CNIL, France – www.cnil.fr