Conditions d’utilisation du site (CGU)

Dernière mise à jour : 24 décembre 2025

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site www.solution-machines.com

(ci-après « le Site ») et des services en ligne proposés par TRANSACT & EXPORT AUTOCARS & MATERIELS, opérant sous le nom commercial SOLUTION MACHINES (ci-après « nous »).

Le Site permet la vente en ligne de véhicules utilitaires, machines agricoles, machines de manutention, machines de jardinage et remorques, principalement pour les utilisateurs situés en Europe.

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

1. Objet

Les CGU définissent les conditions d’accès et d’utilisation du Site et des services associés.
Le Site propose des services de commerce électronique exclusivement pour les utilisateurs résidant en Europe.

2. Identification de l’éditeur / responsable

  • Dénomination sociale : TRANSACT & EXPORT AUTOCARS & MATERIELS
  • Nom commercial : SOLUTION MACHINES
  • Siège social : Chemin de Pressin, 69230 Saint-Genis-Laval, France
  • Téléphone : +33 123 4567 89
  • Email : contact@solution-machines.com
  • SIREN : 414 945 683
  • SIRET : 414 945 683 00020
  • TVA : FR74414945683
  • RCS : 414 945 683 RCS Lyon

Responsable de la publication et du traitement des données personnelles : Alain Stanis, Gérant.

Conformité : Le traitement des données personnelles respecte le RGPD et la législation française sur la protection des données personnelles.

3. Accès au Site

3.1 Conditions d’accès
  • L’accès est libre et gratuit, sauf pour les services payants (achats via le Site).
  • Nous nous réservons le droit de :
    • Restreindre l’accès à certains contenus ou services,
    • Suspendre temporairement le Site pour maintenance,
    • Bloquer l’accès ou suspendre des comptes en cas de non-respect des CGU.
3.2 Public concerné
  • Le Site n’est pas destiné aux mineurs de moins de 16 ans sans autorisation parentale.
  • L’utilisateur garantit qu’il est majeur ou dispose de l’autorisation nécessaire.

4. Propriété intellectuelle

  • Tous les contenus (textes, images, logos, vidéos, logiciels, bases de données, graphiques, etc.) sont la propriété exclusive de TRANSACT & EXPORT AUTOCARS & MATERIELS ou de ses partenaires.
  • Toute reproduction, modification ou exploitation commerciale sans autorisation écrite est strictement interdite.
  • Les violations exposent l’utilisateur à des poursuites selon la loi française et directives européennes sur la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles et confidentialité

  • La collecte et le traitement des données respectent :
    • RGPD, pour les utilisateurs de l’UE,
    • La loi française Informatique et Libertés,
    • Les principes internationaux de protection des données.
  • Consultez notre Politique de confidentialité et Politique de cookies pour connaître vos droits.
  • Nous garantissons la sécurité et la confidentialité des données collectées.

6. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

  • Fournir des informations exactes et à jour,
  • Respecter les lois et règlements applicables,
  • Ne pas publier de contenu illégal ou nuisible,
  • Ne pas perturber le Site (virus, spam, piratage…).

En cas de manquement, nous pouvons suspendre ou bloquer l’accès ou supprimer le compte.

7. Responsabilité de TRANSACT & EXPORT AUTOCARS & MATERIELS

  • Nous faisons notre possible pour garantir la disponibilité et l’exactitude du Site, mais nous ne pouvons être tenus responsables de :
    • Interruption ou anomalies techniques,
    • Dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site,
    • Contenus publiés par les utilisateurs ou tiers.
  • Notre responsabilité est limitée conformément à la législation applicable.

8. Services payants et transactions

  • Les tarifs sont indiqués en euros (EUR) ou dans la devise locale applicable.
  • Les paiements se font via des prestataires certifiés PCI-DSS.
  • La confirmation de commande vaut acceptation du paiement.
  • Les services sont fournis selon les modalités précisées sur le Site et les Conditions Générales de Vente (CGV).

9. Cookies et traceurs

  • L’utilisation des cookies est régie par notre Politique de cookies, conforme aux lois françaises et européennes.
  • Les utilisateurs peuvent accepter, refuser ou personnaliser leurs préférences via le bandeau de cookies.

10. Transferts internationaux de données

  • Les données peuvent être transférées hors de France ou hors UE (hébergement, paiement, analyse).
  • Nous garantissons des mesures de sécurité conformes aux normes européennes et internationales.

11. Sous-traitants

Nous pouvons faire appel à des prestataires tiers pour :

  • Hébergement web,
  • Paiements en ligne,
  • Analyse d’audience,
  • Envoi de communications marketing.

Tous sont contractuellement tenus à la confidentialité et à la sécurité des données.

12. Droit applicable et juridiction

  • Les CGU sont régies par le droit français et la législation européenne sur le commerce en ligne.
  • En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de Paris, France, sauf disposition légale contraire.

13. Modification des CGU

  • Nous nous réservons le droit de modifier les CGU pour suivre les évolutions légales, techniques ou organisationnelles.
  • Toute modification substantielle sera signalée sur le Site.
  • L’utilisation continue du Site vaut acceptation des nouvelles CGU.

14. Contact

TRANSACT & EXPORT AUTOCARS & MATERIELS