Politique de rétractation

Dernière mise à jour : 24 décembre 2025

Chez TRANSACT & EXPORT AUTOCARS & MATERIELS (SOLUTION MACHINES), nous respectons les droits des consommateurs et vous informons des conditions dans lesquelles vous pouvez exercer votre droit de rétractation pour tout produit acheté sur www.solution-machines.com

. Cette politique est conforme à la Directive 2011/83/UE et au Code de la consommation français.

1. Droit de rétractation

1.1 Définition

Le droit de rétractation permet à un client de retourner un produit ou d’annuler un service acheté en ligne sans avoir à fournir de justification, sous certaines conditions et dans un délai légal.

1.2 Délai

Vous disposez de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour notifier votre intention de vous rétracter.

1.3 Notification

Pour exercer ce droit, contactez notre service client :

  • Téléphone : +33 123 4567 89

Votre notification doit inclure :

  • Votre nom et prénom
  • Numéro de commande ou de facture
  • Description du produit concerné
  • Votre volonté explicite de vous rétracter
1.4 Retour du produit

Après notification, vous disposez de 14 jours supplémentaires pour renvoyer le produit :

  • Le produit doit être dans son état d’origine, non utilisé, et complet (emballage, notices, accessoires).
  • Les frais de retour sont à votre charge, sauf si le produit est défectueux ou non conforme.

2. Exceptions au droit de rétractation

Certains produits et services ne sont pas éligibles au droit de rétractation :

2.1 Produits non éligibles
  • Produits personnalisés ou fabriqués sur mesure
  • Produits périssables ou rapidement détériorables
  • Produits numériques après téléchargement ou accès au contenu
2.2 Services numériques

Les services numériques sont non annulables une fois l’exécution commencée, si vous avez expressément accepté cette exécution avant la fin du délai de rétractation.

2.3 Produits ouverts ou utilisés

Tout produit ouvert ou utilisé ne peut être retourné, sauf s’il est défectueux ou non conforme.

3. Remboursements

3.1 Modalités

Une fois le produit retourné et vérifié :

  • Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du produit
  • Le remboursement sera effectué via le même mode de paiement que celui utilisé pour la commande (virement bancaire sécurisé).
3.2 Conditions
  • Le produit doit être dans son état original et complet (accessoires, emballage, notices).
  • Les produits non éligibles à la rétractation ne seront pas remboursés.

4. Produits endommagés ou non conformes

  • Si le produit est défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, contactez notre service client immédiatement.
  • Nous organiserons le retour à nos frais et procéderons soit à :
    • Un remplacement du produit, ou
    • Un remboursement intégral.

5. Informations préalables

Avant de finaliser votre commande, vous serez informé clairement :

  • Des produits ou services non éligibles au droit de rétractation
  • Des délais et modalités pour exercer ce droit
  • Des conditions de retour et de remboursement

Cette information est disponible sur la page de commande et dans l’email de confirmation.

6. Contact & Assistance

Pour toute question ou pour exercer votre droit de rétractation :

  • Téléphone : +33 123 4567 89 (du lundi au vendredi, 9h00–18h00)
  • Chat en direct : Disponible sur notre site web

Nous nous engageons à traiter votre demande rapidement et conformément aux droits des consommateurs européens.