Mentions légales
Mentions Légales
Conformément aux lois et réglementations en vigueur, notamment le droit français et européen relatif au commerce en ligne et à l’importation de véhicules et de machines, nous portons à la connaissance des utilisateurs du site www.solution-machines.com
les informations suivantes :
1. Éditeur du site
Le site www.solution-machines.com
est édité par la société :
- Nom commercial : SOLUTION MACHINES
- Raison sociale : TRANSACT & EXPORT AUTOCARS & MATERIELS
- Adresse : Chemin de Pressin, 69230 Saint-Genis-Laval, France
- Gérant : Alain Stanis
- Téléphone : +33 123 4567 89
- E-mail : contact@solution-machines.com
- Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
- SIREN : 414 945 683
- SIRET : 414 945 683 00020
- TVA intracommunautaire : FR74414945683
- RCS : 414 945 683 RCS Lyon
Le site est dédié à l’importation et à la vente en ligne de véhicules utilitaires, machines agricoles, machines de manutention, machines de jardinage et remorques, principalement en Europe (France, Belgique, DOM-TOM, Réunion, Luxembourg et autres pays européens).
2. Responsable de la publication
Le responsable de la publication est :
- Nom et prénom : Alain Stanis
- Fonction : Gérant de la société TRANSACT & EXPORT AUTOCARS & MATERIELS
Il garantit que le contenu du site respecte la législation en vigueur, notamment en matière de commerce électronique et de protection des données personnelles.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Hébergeur : Yellow Host
- Raison sociale : Yellow Host Ltd
- Adresse : 934 Irish Cir, Sun Prairie, WI 53590, États-Unis
L’hébergeur assure le stockage des données et l’accessibilité du site conformément aux normes de sécurité en vigueur.
4. Accessibilité du site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruptions pour maintenance, mises à jour ou événements imprévus. La société TRANSACT & EXPORT AUTOCARS & MATERIELS ne saurait être tenue responsable de ces interruptions.
5. Champ d’activité
Le site propose à la vente :
- Véhicules utilitaires
- Machines agricoles
- Machines de manutention
- Machines de jardinage
- Remorques
Tous les produits proposés sont conformes aux normes européennes de sécurité et environnement, et sont importés principalement d’Allemagne.
6. Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, images, logos, vidéos, logiciels, bases de données, etc.) est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle françaises et internationales.
Toute reproduction, modification ou exploitation partielle ou totale sans autorisation écrite est interdite et constituerait une contrefaçon.
7. Données personnelles et protection de la vie privée
Le traitement des données personnelles se fait conformément :
- Au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE 2016/679)
- À la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
- À la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 et aux réglementations européennes applicables
7.1. Droits des utilisateurs
Les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Accès à leurs données (Article 15 RGPD)
- Rectification (Article 16 RGPD)
- Effacement (“droit à l’oubli”) (Article 17 RGPD)
- Limitation du traitement (Article 18 RGPD)
- Portabilité des données (Article 20 RGPD)
- Opposition au traitement (Article 21 RGPD)
Pour exercer ces droits, contactez contact@solution-machines.com.
7.2. Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Les utilisateurs peuvent accepter ou refuser ces cookies conformément à notre [Politique de cookies].
8. Responsabilité
TRANSACT & EXPORT AUTOCARS & MATERIELS fournit des informations fiables mais ne peut garantir l’exactitude totale du contenu.
Les utilisateurs sont responsables de l’usage qu’ils font des informations disponibles sur le site et de la conformité de l’utilisation des produits.
9. Vente de machines et véhicules utilitaires
Les produits vendus respectent les directives européennes :
- Directive 2007/46/CE (homologation des véhicules à moteur)
- Directive 2006/42/CE (sécurité des machines)
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français et les réglementations européennes applicables à la vente en ligne.
En cas de litige, seuls les tribunaux compétents du ressort du siège social de TRANSACT & EXPORT AUTOCARS & MATERIELS (Paris, France) seront compétents, sauf dispositions légales impératives pour les consommateurs situés dans l’UE.